[et_pb_section fb_built=”1″ theme_builder_area=”post_content” _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default”][et_pb_row _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” type=”4_4″ theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content” header_text_align=”center” header_text_color=”#459174″ hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” type=”4_4″ theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.23.1″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content” hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/strong><\/span><\/p>\n \n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet\u00a0naturoessentielle<\/span>.<\/span><\/p>\n \n Le site Internet\u00a0naturoessentielle.fr<\/span>\u00a0est un service de :<\/span><\/p>\n Le site Internet\u00a0naturoessentielle<\/span>\u00a0commercialise les produits suivants :\u00a0produits et services de naturopathie<\/span>.<\/span><\/p>\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n \n Article 1 – Principes<\/strong><\/span><\/p>\n \n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/span><\/p>\n Elles sont accessibles sur le site internet\u00a0naturoessentielle<\/span>\u00a0et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/span><\/p>\n Le vendeur et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/span><\/p>\n Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge en France.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2023<\/span>.<\/span><\/p>\n \n <\/span><\/p>\n \n Article 2 – Contenu<\/strong><\/span><\/p>\n \n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur, \u00e0 partir du site internet\u00a0naturoessentielle<\/span>.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur le site de\u00a0naturoessentielle<\/span>\u00a0et livr\u00e9s exclusivement en m\u00e9tropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient d’adresser un message \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante :\u00a0ENLEVEZMOIBernadette.payet65@gmail.com<\/span>.<\/span><\/p>\n Ces achats concernent les produits suivants :\u00a0produits et services de naturopathie<\/span>.<\/span><\/p>\n \n Article 3 – Informations pr\u00e9contractuelles<\/strong><\/span><\/p>\n \n L’acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation.<\/span><\/p>\n \n Sont transmises \u00e0 l’acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/span><\/p>\n – les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ;<\/span><\/p>\n – le prix du bien et\/ou le mode de calcul du prix ;<\/span><\/p>\n – s’il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels exigibles ;<\/span><\/p>\n – en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s’engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit son prix ;<\/span><\/p>\n – les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l’existence et aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/span><\/p>\n \n Article 4 – La commande<\/strong><\/span><\/p>\n \n L’acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>\n L’acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/span><\/p>\n La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/span><\/p>\n – apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;<\/span><\/p>\n – et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/span><\/p>\n Toute commande vaut acceptation des prix et de la description\u00a0des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/span><\/p>\n Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant :\u00a0\u202d+33 6 24 97 95 06\u202c<\/span>\u00a0(co\u00fbt d’un appel local), aux jours et horaires suivants :\u00a0du lundi au samedi de 10h \u00e0 15h<\/span>, ou envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0ENLEVEZMOIBernadette.payet65@gmail.com<\/span>.<\/span><\/p>\n \n Article 5 – Signature \u00e9lectronique<\/strong><\/span><\/p>\n \n La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :<\/span><\/p>\n – \u00a0exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande ;<\/span><\/p>\n – \u00a0signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>\n En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant :\u00a0\u202d+33 6 24 97 95 06\u202c<\/span>.<\/span><\/p>\n \n Article 6 – Confirmation de commande<\/strong><\/span><\/p>\n \n Le vendeur fournit \u00e0 l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n \n Article 7 – Preuve de la transaction<\/strong><\/span><\/p>\n \n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/span><\/p>\n \n Article 8 – Informations sur les produits<\/strong><\/span><\/p>\n \n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>\n Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/span><\/p>\n Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/span><\/p>\n \n Article 9 – Prix<\/strong><\/span><\/p>\n \n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/span><\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.\u00a0<\/span><\/p>\n Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/span><\/p>\n \n Article 10 – Mode de paiement<\/strong><\/span><\/p>\n \n Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur.<\/span><\/p>\n Pour r\u00e9gler sa commande, l’acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.\u00a0<\/span><\/p>\n Le paiement du prix s’effectue\u00a0en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n – carte bancaire<\/span><\/span><\/p>\n – paypal<\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n \n Article 11 – Disponibilit\u00e9 des produits – Remboursement – R\u00e9solution<\/strong><\/span><\/p>\n \n Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/span><\/p>\n Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine et en Corse, le d\u00e9lai est de\u00a02 jours<\/span>\u00a0\u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a pass\u00e9 sa commande, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a0Colissimo<\/span>. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au cas par cas.<\/span><\/p>\n En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/span><\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d’ex\u00e9cution \u00e0 l’expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.<\/span><\/p>\n L’acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable.<\/span><\/p>\n Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s’est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/span><\/p>\n L’acheteur pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.<\/span><\/p>\n Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les\u00a014 jours\u00a0suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/span><\/p>\n En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/span><\/p>\n \n Article 12 – Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/span><\/p>\n \n La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus.<\/span><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/span><\/p>\n Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et d\u00e9lai indiqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/span><\/p>\n L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).<\/span><\/p>\n Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/span><\/p>\n L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/span><\/p>\n Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice…).<\/span><\/p>\n \n Article 13 – Erreurs de livraison<\/strong><\/span><\/p>\n \n L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/span><\/p>\n La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l’acheteur :<\/span><\/p>\n – par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant :\u00a0\u202d+33 6 24 97 95 06\u202c<\/span>\u00a0;<\/span><\/p>\n – par e-mail \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0ENLEVEZMOIBernadette.payet65@gmail.com<\/span>.<\/span><\/p>\n Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.<\/span><\/p>\n \u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l’acheteur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.<\/span><\/p>\n En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante :\u00a030 Chemin Menescal<\/span>,\u00a082290<\/span>\u00a0MONTBETON<\/span>.<\/span><\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/span><\/p>\n \n Article 14 – Garantie des produits<\/strong><\/span><\/p>\n \n 14-1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 du bien vendu au contrat, permettant \u00e0 l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-3\u00a0et suivants du code de la consommation.<\/span><\/p>\n En cas de mise en oeuvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :<\/span><\/p>\n – \u00a0l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/span><\/p>\n – \u00a0l’acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;<\/span><\/p>\n – \u00a0l’acheteur n\u2019a pas \u00e0 apporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/span><\/p>\n \n\n